<font face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" size="3" color="#333366"> <h1>Candidature Paris 2012 club des entreprises</h1> <p><i><b>La candidature Paris 2012 </b></i>est porté par le Club des Entreprises<br> La candidature pour les <strong>jeux olympiques à Paris en 2012</strong> est lancé.<br> </font>

 


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Conditions générales d’utilisation


1. La mention « Comme nous, rejoignez le Club des entreprises Paris 2012 – www.entreprises-paris2012.fr » (ci-après « la Mention ») ne peut être utilisée que par une entreprise (une entreprise = un SIRET ou un RCS) ayant rejoint le Club des entreprises Paris 2012 et ayant acquitté le montant dû dans ce cadre (ci-après « l’Entreprise »). Son utilisation par l’Entreprise est conditionnée par le strict respect des présentes conditions générales et présente un caractère personnel à l’Entreprise, incessible et intransférable.

2. La Mention est téléchargeable par l’Entreprise depuis le site Internet du Club des Entreprises Paris 2012 (www.entreprises-paris2012.fr), dans l’espace réservé, accessible au moyen du code d’accès personnel qui a été attribué à l’Entreprise.

3. La Mention peut être apposée par l’Entreprise sur les seuls supports suivants :
  • Papier à en-tête de l’Entreprise
  • Site Internet de l’Entreprise
  • Carte de vœux de l’Entreprise (sous format électronique ou papier)
  • Courrier électronique de l’Entreprise (signature e-mail des salariés et mandataires sociaux de l’Entreprise)
  • Lettres d’information de l’Entreprise (sous format électronique ou papier)
4. La Mention devra être présentée dans le strict respect des termes et de la charte graphique de l’un et/ou l’autre des quatre modèles téléchargeables sur le site Internet du Club des entreprises Paris 2012 (www.entreprises-paris2012.fr) sans aucune modification, déformation ni ajout.

5. Conformément aux règles de bonne conduite applicables aux villes candidates à l’organisation des Jeux de la XXXème Olympiade édictées par le Comité International Olympique (ci-après le « CIO »), l’utilisation de la Mention est limitée au seul territoire français. Ainsi, les supports autorisés à l’alinéa 3 et portant la Mention ne doivent pas être adressés à l’étranger, à l’exception des supports adressés aux salariés et aux mandataires sociaux de l’Entreprise basés à l’étranger (communication interne à l’Entreprise).

6. La durée d’utilisation de la Mention est limitée au 6 juillet 2005, date de l’élection de la ville hôte des Jeux de la XXXème Olympiade par le CIO. A cette date, à minuit, l’Entreprise devra avoir cessé toute utilisation de la Mention.

7. Toute dérogation aux présentes conditions générales devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part du Club des entreprises Paris 2012.

8. Il n’est conféré aucun droit à l’Entreprise quant à l'utilisation des emblèmes de la candidature de Paris 2012, du Comité National Olympique et Sportif Français (ci-après le « CNOSF »), du CIO ou de tout autre institution ou comité d'organisation en relation avec les Jeux Olympiques. L’utilisation des marques « Paris 2012 », « Jeux Olympiques », « Olympiade » est protégée par la loi. Toute utilisation qui n’aurait pas reçu l’approbation du CNOSF peut engendrer des poursuites pénales. La Charte olympique rappelle que tous les droits sur le symbole -les anneaux-, le drapeau, la devise et l’hymne olympiques appartiennent exclusivement au CIO. Les Jeux Olympiques sont la propriété exclusive du CIO qui est titulaire de tous les droits et de toutes les données s’y rapportant.

9. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout litige auquel elles pourraient donner lieu relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.


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