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Présentation générale du Club des entreprises Paris 2012 (le "Club")

Forme juridique - Siège - Durée et Objet du Club

Le Club est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association et par ses statuts.

Ses statuts ont été signés le 6 février 2004 par ses membres fondateurs et elle a été déclarée le 29 mars 2004 auprès de la Préfecture de Police de Paris (Annonce parue au Journal Officiel du 17 avril 2004 sous le numéro 1517).

Le siège du Club est situé 121, avenue de Malakoff, 75216 Paris cedex 16.

Le Club a été créé pour une durée s’achevant au plus tard le 31 juillet 2005, cette durée pouvant être prorogée sur décision du Président.

Le Club a pour objet d’apporter son assistance à la promotion de la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques 2012 et Paralympiques (les « J.O 2012 ») dans ses différentes étapes. L’assistance du Club pourra se traduire, notamment, par, à sa discrétion :

  • la participation à l’organisation et/ou l’organisation d’événements, notamment sportifs, susceptibles de promouvoir et de soutenir la candidature de la ville de Paris à l’organisation des J.O 2012 ;
  • la participation à l’organisation et/ou l’organisation d’événements médiatiques et/ou de communication, de quelque nature que ce soit, permettant de promouvoir et de soutenir la candidature de la ville de Paris aux J.O 2012 ;
  • des actions de toute nature visant à mobiliser la population, notamment les étudiants, autour de la candidature de la ville de Paris aux J.O 2012 ;
  • des actions de communication ainsi que des actions de soutien au Groupement d’Intérêt Public qui a été créé avec pour objet de présenter la candidature de la ville de Paris à l’organisation des J.O 2012 à Paris (ci-après le « GIP ») ou aux actions du GIP, de quelque nature que ce soit dans les domaines entrant dans son objet.

Pendant la phase de candidature de la ville de Paris aux J.O 2012, ces différentes actions sont menées en collaboration étroite avec le GIP. A cet égard, le GIP, représenté par son Directeur Général, est invité aux réunions du Conseil d’administration du Club et de ses commissions permanentes (cf. infra).

Les membres du Club

Il s’agit à ce jour des 11 sociétés suivantes : ACCOR SA, BOUYGUES SA, CARREFOUR SA CREDIT AGRICOLE SA, ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL SA, FRANCE TELECOM SA, LAGARDERE SCA, la R.A.T.P., RENAULT SAS, VEDIORBIS SAS et SUEZ SA.

Les membres adhèrent au Club par l’acceptation donnée par le Président de leur candidature ainsi que par la signature d’un bulletin d’adhésion manifestant notamment leur adhésion aux statuts du Club.

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation.

Les ressources du Club

Les ressources du Club sont notamment constituées par :

  • les versements de ses membres,
  • les produits financiers des placements réalisés par le Club,
  • de manière générale tous les produits et ressources autorisés par la loi.

Organisation et fonctionnement du Club

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CLUB

Le Club est administré par un conseil d’administration composé de 12 représentants désignés par ses membres, à savoir :

  • Monsieur Jean-Marc Espalioux (ACCOR SA)
  • Monsieur Michel Derbesse (BOUYGUES SA)
  • Monsieur Daniel Bernard (CARREFOUR SA)
  • Monsieur René Carron (CREDIT AGRICOLE SA)
  • Monsieur François Roussely (ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE NATIONAL SA)
  • Monsieur Thierry Breton (FRANCE TELECOM SA)
  • Monsieur Arnaud Lagardère (LAGARDERE SCA)
  • Monsieur Arnaud Molinié (LAGARDERE SCA)
  • Madame Anne-Marie Idrac (R.A.T.P)
  • Monsieur Louis Schweitzer (RENAULT SAS)
  • Monsieur Gérard Mestrallet (SUEZ SA)
  • Monsieur Philippe Salle (VEDIORBIS SAS)

Le conseil d’administration, notamment, arrête les grandes orientations stratégiques du Club et les principaux objectifs à atteindre, décide des projets majeurs entrepris par le Club, adopte son budget et arrête ses comptes.

LE BUREAU DU CLUB

Le bureau est composé :

  • d’un Président, Monsieur Arnaud Lagardère (LAGARDERE SCA), qui assure notamment la direction du Club, son administration et organise les modalités de sa gestion courante.
  • d’un Trésorier, Monsieur Michel Derbesse (BOUYGUES SA), qui est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine du Club et effectue tout paiement et reçoit toute somme due au Club, qui tient une comptabilité régulière des opérations effectuées par le Club, qui prépare son budget et ses comptes.
  • d’un Secrétaire Général, Monsieur Arnaud Molinié (LAGARDERE SCA), qui, sous la direction du Président, est chargé de l’administration générale du Club et de sa gestion.

L'ASSEMBLEE GENERALE DU CLUB

L’assemblée générale comprend tous les membres du Club, chaque membre étant titulaire d’une voix.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et entend également à cette occasion le rapport du conseil d’administration sur ses activités et le rapport de gestion des membres du bureau qui lui sont soumis.

Elle délibère sur les autres questions qui peuvent être mises à l’ordre du jour comme, notamment, la modification des statuts du Club.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES DU CLUB

Le Club comprend un commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Dominique Ledouble, et un commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet C.D.L.

LES COMMISSIONS PERMANENTES

Le Club comprend deux commissions permanentes :

  • la Commission Permanente des Finances qui est notamment chargée de donner son avis sur les implications financières des projets du Club.
  • la Commission Permanente de la Communication qui est notamment chargée de proposer des projets d’actions de communication et/ou médiatiques et/ou événementielles ayant pour objet de promouvoir la candidature de la ville de Paris aux J.O 2012 et d’assister le bureau dans leur mise en œuvre éventuelle.

Statuts du Club

Pour obtenir une copie de l’intégralité des statuts du Club, veuillez faire parvenir votre demande écrite au siège du Club des Entreprises Paris 2012 - 121, avenue de Malakoff, 75216 Paris cedex 16.

Rappel

Le fait de rejoindre le Club en lui versant 1.000 € HT (i) ne confère pas à l’entreprise et à ses dirigeants la qualité de membre du Club et ne leur donne donc notamment pas le droit de siéger au sein de ses organes de décision ; et (ii) ne leur confère aucun droit dans l’utilisation des emblèmes de la candidature de Paris 2012, du CNOSF, du CIO ou de tout autre institution ou comité d’organisation en relation avec les Jeux Olympiques.



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